L’accès à ce site Web attribue la condition d’UTILISATEUR et implique la pleine acceptation de cette note légale et de la politique de confidentialité dans sa dernière version, sans préjudice des Conditions générales qui, dans leur cas, résultent d’un accomplissement obligatoire. Par conséquent, nous vous conseillons de lire ces documents avant d’utiliser les fonctionnalités offertes par ce site Web chaque fois que vous y accédez, car nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment partie de ces conditions.

Le simple accès à ce Web n’implique en aucun cas l’existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et le Web.

I. PROPRIÉTAIRE WEB
Selon les dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies à propos du propriétaire de ce site Web: www.bodegastorralbenc.com

Titulaire du Web: BODEGAS TORRALBENC VELL S.L. (ensuite cité comme « La BODEGA ») Siège social: Ctra. Maó – Cala’n Porter, Km 10, 07730 Alaior, Islas Baleares
B-20923819
En adition du siège social, les utilisateurs disposent des canaux suivants pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations:

Contact :
– Email: info@bodegastorralbenc.com
– Tel.: (+34) 660806145
II. CONDITIONS D’UTILISATION

1.Introduction :
Cette page Web fournit des informations sur la BODEGA, et permet aux utilisateurs d’envoyer des requêtes, demander et faire des réservations directement via une plateforme de réservation en ligne. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions énoncées ci-dessous. Il est donc recommandé de lire attentivement cette section avant de commencer à naviguer.

2. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs acceptent d’utiliser ce site Web de manière légale, conformément aux dispositions de ces conditions et d’une manière qui ne puisse pas nuire aux droits ou aux intérêts de la BODEGA ou de tiers. A titre d’exemple et en aucun cas limitatif ou excluant, l’Utilisateur s’engage également à:

Ne pas participer à des activités illégales ou contraires à l’ordre public ou à la bonne foi.
Ne pas utiliser les données publiées sur le Web pour envoyer des communications non sollicitées (spam).
Ne pas introduire ou diffuser des informations ou contenus sur la Web fausses, trompeuses, ambiguës ou inexactes, de manière à induire en erreur les destinataires de l’information, ni la diffusion de contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, terroriste ou contre les droits de l’homme ou des mineurs.
Ne pas prendre de mesures qui supposent ou entraînent une violation des droits de propriété intellectuelle de la BODEGA ou de tiers.
Ne pas endommager les systèmes physiques et logiques la BODEGA, de ses fournisseurs ou de tiers.
Ne pas introduire ni diffuser de virus informatiques sur le réseau ni utiliser d’autres systèmes physiques ou logiques capables de provoquer les dommages susmentionnés.
Ne pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages de ce site Web.

3. Exclusion de responsabilité

Ce site Web est fourni «tel qu’il est» et son utilisation est effectuée aux risques de l’utilisateur, de sorte que ni la BODEGA, ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables de dommages de toute nature, directs ou non, qui découlent de l’utilisation du Web, excluant expressément la BODEGA, dans la mesure prévue par la loi, de tout type de garantie, expresse ou implicite.
la BODEGA ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du site Web, même s’il fera tous les efforts raisonnables à cet égard. Parfois, des interruptions peuvent se produire pendant le temps nécessaire pour effectuer les opérations de maintenance correspondantes.

la BODEGA n’est pas responsable des éventuels dommages résultant d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions téléphoniques causées par des causes indépendantes de l’entité susmentionnée; les retards ou les blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des défaillances ou des surcharges dans le centre de traitement des données, les lignes téléphoniques, le système Internet ou d’autres systèmes électriques; ni de toute autre altération pouvant survenir dans le logiciel ou le matériel des utilisateurs. Il ne garantit pas non plus l’absence de virus, malwares, chevaux de Troie ou autres éléments pouvant entraîner des altérations du système informatique, des documents ou des fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour des dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison. De même, la BODEGA ne répondra pas aux dommages causés par des tiers par une ingérence illégitime indépendante de sa volonté.

Il ne sera pas non plus responsable des dommages causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation du contenu du site Web, ni des conséquences pouvant résulter d’erreurs, de défauts ou d’omissions du contenu qui pourrait apparaitre sur ce site Web fourni par les propriétaires ou tiers. la BODEGA n’assume aucune obligation ou responsabilité à l’égard des services qu’elle ne prête pas directement.

4. Liens externes
la BODEGA n’assume aucune responsabilité sur le contenu des liens appartenant à un site Web d’un tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la légalité de tout contenu ou information figurant dans ces liens ou dans d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

5. Deni d’acces
la BODEGA se réserve le droit de refuser l’accès au site aux utilisateurs qui ne respectent pas ses conditions; en cas de problèmes techniques ou de sécurité; ou en conformité avec une demande et / ou un ordre policier, judiciaire ou administratif.
Cette annulation ou suspension sera faite à la seule discrétion de la BODEGA et ne donnera lieu à aucun type de compensation.

6. Traitement de données personnelles
Les utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles, dont les termes sont indiqués dans notre politique de confidentialité, disponible sur la page d’accueil du Web. Dans cette politique, les utilisateurs trouveront des informations sur la manière d’exercer leurs droits d’accès, d’annulation et de rectification de leurs informations personnelles, ainsi que l’opposition à leur traitement.

7. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Sans préjudice du contenu sur lequel les tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle, La propriété intellectuelle du site Web, du nom de domaine, de son code source, de sa structure de conception et de navigation et de ses éléments (images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.) sont la propriété de la BODEGA. la BODEGA correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation de droits spéciaux de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle en vigueur. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la manière dont elle est mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, sur n’importe quel support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de la BODEGA est interdite. L’utilisateur du site Web peut consulter les éléments de ce site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition qu’il soit exclusivement destiné à son usage personnel et privé. Les entités ou personnes qui, avec l’autorisation préalable du propriétaire de ce site, ont l’intention d’établir un lien avec ce site, doivent garantir qu’elles n’autorisent l’accès à ce site ou service que si elles ne reproduisent pas son contenu et ses services.

8. La nullités des clauses
Si une clause de ces conditions d’utilisation était déclarée nulle, elle n’affecterait que la disposition ou la partie ainsi déclarée. Les conditions dans tout le reste restent valide.

9. Acceptation
L’accès au Web et son utilisation impliquent nécessairement que chacune des présentes conditions d’utilisation sont expressément acceptée par l’utilisateur.

10. Loi applicable et juridiction
Sans préjudice des droits accordés aux consommateurs par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, ce site sera régi par la loi espagnole, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de toute controverse pouvant découler de son utilisation. Les services qui y sont liés seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents présents à l’adresse du propriétaire du Web, renonçant expressément aux utilisateurs dans leur propre juridiction s’ils l’avaient.
La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne destinée aux consommateurs, que l’on peut accéder via le lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event= main.home.chooseLanguage

El mero acceso a esta Web no supone en ningún caso la existencia de una relación comercial entre el usuario y la web.

I. TITULAR DE LA WEB

A los efectos de lo previsto por el Art. 10 de la Ley 34/ 2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico, se proporciona la siguiente información sobre la titular de esta Web:

– Titular de la Web: BODEGAS TORRALBENC VELL S.L. (en lo sucesivo BODEGA)
– Domicilio social: Ctra. Maó – Cala’n Porter, Km 10, 07730 Alaior, Islas Baleares
– C.I.F. B-20923819

Además del domicilio social, se pone a disposición de los usuarios los siguientes canales para dirigir sus peticiones, cuestiones o reclamaciones:
– Formulario de contacto de la web
– Email: info@bodegastorralbenc.com
– Telf.: (+34) 660806145

II. CONDICIONES DE USO

1. Introducción. Esta página web proporciona información sobre la BODEGA, pudiendo los usuarios enviar consultas, así como solicitar y formalizar reservas directamente a través de una plataforma on-line. Accediendo y utilizando esta página web, usted acuerda obligarse a las condiciones que a continuación se exponen, por lo que se le recomienda que lea cuidadosamente esta sección antes de iniciar su navegación.

2. Obligaciones de los Usuarios. Los Usuarios se comprometen a utilizar esta Web de forma lícita, de acuerdo con lo dispuesto en las presentes condiciones y de forma que no produzcan un perjuicio en los derechos o intereses de BODEGA o de terceros. A título enunciativo y en ningún caso limitativo o excluyente, el Usuario se compromete igualmente a:
– No incurrir en actividades ilegales o contrarias al orden público o a la buena fe;
– No utilizar los datos publicados en la Web para el envío de comunicaciones no solicitadas (spam).
– No introducir o difundir en la web información o contenidos falsos, engañosos, ambiguos o inexactos de forma que induzcan a error a los receptores de la información, ni tampoco difundir contenidos de carácter racista, xenófobo, pornográfico, de apología del terrorismo o atentatorio contra los derechos humanos o de los menores;
– No realizar acciones que supongan o conlleven una violación de los derechos de propiedad intelectual BODEGA o de terceros;
– No provocar daños en los sistemas físicos y lógicos de BODEGA, de sus proveedores o de terceras personas;
– No introducir o difundir en la red virus informáticos o utilizar cualesquiera otros sistemas físicos o lógicos que sean susceptibles de provocar los daños anteriormente mencionados.
– No suprimir, alterar, eludir o manipular cualquier dispositivo de protección o sistema de seguridad que estuviera instalado en las páginas de esta Web

3. Exclusión de responsabilidad. Esta Web se proporciona “tal como está” y su uso se realiza bajo el propio riesgo del Usuario, por lo que, ni BODEGA, ni sus administradores, trabajadores, proveedores o colaboradores serán responsables por los daños, de cualquier naturaleza, directos o no, que deriven del uso de la Web, excluyendo expresamente BODEGA, en toda la medida prevista por la Ley, cualquier tipo de garantías, ya sean expresas o implícitas.
BODEGA no garantiza la disponibilidad y accesibilidad de la Web, si bien realizará todos los esfuerzos que sean razonables en este sentido. En ocasiones, podrán producirse interrupciones por el tiempo que resulte necesario para la realización de las correspondientes operaciones de mantenimiento.
BODEGA no se responsabiliza de posibles daños derivados de interferencias, interrupciones, virus informáticos, averías telefónicas o desconexiones telefónicas motivadas por causas ajenas a la citada entidad; de retrasos o bloqueos en el uso del presente sistema electrónico causados por deficiencias o sobrecargas en el centro procesador de datos, de líneas telefónicas, en el sistema de Internet o en otros sistemas eléctricos; ni tampoco de cualquier otra alteración que se pueda producir en el Software o Hardware de los Usuarios. Tampoco garantiza la ausencia de virus, malwares, troyanos u otros elementos que puedan producir alteraciones en el sistema informático, documentos o ficheros del Usuario, excluyendo cualquier responsabilidad por los daños de cualquier clase causados al Usuario por este motivo. De igual manera,BODEGA no responderá por los daños causados por terceras personas mediante intromisiones ilegítimas fuera de su control.
Tampoco responderá de los daños y perjuicios causados por el uso o mala utilización de los contenidos de la Web, ni por las consecuencias que pudieran derivarse de los errores, defectos u omisiones en los contenidos que pudieran aparecer en esta Web proporcionados por los propios Usuarios u otros terceros.BODEGA no asume obligación ni responsabilidad alguna respecto de aquellos servicios que no preste directamente.

4. Enlaces externos. En ningún casoBODEGA asumirá responsabilidad alguna por los contenidos de los enlaces pertenecientes a un sitio web ajeno, ni garantizará la disponibilidad técnica, calidad, fiabilidad, exactitud, amplitud, veracidad, validez y legalidad de cualquier material o información contenida en ninguno de dichos hipervínculos u otros sitios de Internet. Igualmente, la inclusión de estas conexiones externas no implicará ningún tipo de asociación, fusión o participación con las entidades conectadas.

5. Denegación de acceso.BODEGA se reserva el derecho de denegar el acceso a la Web a aquellos Usuarios que incumplan las presentes condiciones; en caso de problemas técnicos o de seguridad imprevistos; o en cumplimiento de un requerimiento y/o de una orden policial, judicial o administrativa.
Dicha cancelación o suspensión se realizará a exclusiva discreción deBODEGA y no dará lugar a ningún tipo de indemnización.

6. Tratamiento de datos personales. Los Usuarios consienten el tratamiento de sus datos personales con el alcance y en los términos que se indican en nuestra política de privacidad, la cual está disponible en la home page de la Web, quedando asimismo dicha política incorporada a las presentes condiciones por referencia. En dicha política, los Usuarios encontrarán información sobre la manera de ejercitar sus derechos de acceso, cancelación y rectificación de su información personal, así como el de oposición a su tratamiento.

7. Propiedad intelectual y derechos de autor. Sin perjuicio de los contenidos sobre los cuales terceros ostentasen derechos intelectuales, los derechos de propiedad intelectual de la Web, el nombre de dominio, su código fuente, diseño y estructura de navegación y elementos en ella contenidos (a título enunciativo, imágenes, sonido, audio, vídeo, software, o textos; marcas o logotipos, combinaciones de colores, estructura y diseño, etc.) son titularidad deBODEGA , a quien corresponde el ejercicio exclusivo de los derechos de explotación de los mismos en cualquier forma, y, en especial los derechos de reproducción, distribución, comunicación pública y transformación, conforme a lo previsto por la vigente Ley de Propiedad Intelectual. Quedan expresamente prohibidas la reproducción, distribución y la comunicación pública, incluida su modalidad de puesta a disposición, de la totalidad o parte de los contenidos de esta web en cualquier soporte y por cualquier medio técnico, sin la autorización de BODEGA o, en su caso, de los terceros que ostenten los derechos de propiedad intelectual o de autor sobre los contenidos afectados. No obstante lo anterior, el usuario de la web podrá visualizar los elementos de esta Web e incluso imprimirlos, copiarlos y almacenarlos en el disco duro de su ordenador o en cualquier otro soporte físico siempre y cuando sea, única y exclusivamente, para su uso personal y privado. Aquellas entidades o personas que, previa autorización del titular de esta web, pretendan establecer un enlace con ella, deberán garantizar que únicamente permite el acceso a esta Web o servicio pero que no realiza reproducción de sus contenidos y servicios.

8. Nulidad de las cláusulas. En caso de que una cláusula de las presentes condiciones de uso fuese declarada nula, sólo afectará a dicha disposición o a aquella parte que así haya sido declarada, subsistiendo las condiciones en todo lo demás y teniéndose tal disposición, o la parte afectada, por no puesta.

9. Aceptación. El acceso a la Web y su utilización implican necesariamente que todas y cada una de las presentes condiciones de uso son expresamente aceptadas por usted.

10. Ley y jurisdicción aplicables. Sin perjuicio de los derechos reconocidos a los consumidores por el Real Decreto Legislativo 1/2007, de 16 de noviembre, la presente web se regirá por la ley española con exclusión de sus reglas de conflicto de ley y cualquier controversia que pudiera derivarse de su utilización o de los servicios vinculados a la misma se someterá a la jurisdicción de los Juzgados y Tribunales competentes atendiendo al domicilio de la titular de la web, renunciando expresamente los usuarios a su fuero propio si lo tuvieran.
La Comisión Europea facilita una plataforma de resolución de litigios en línea dirigida a los consumidores, pudiendo estos acceder a la misma mediante el siguiente enlace: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Versión 1.0 – mayo 2018